Conditions d'utilisation

1. Utilisation de la plate-forme « A nous l’Europe ! »

Les informations consultables sur la plate-forme « A nous l’Europe ! » peuvent en principe être utilisées par tout le monde sans qu’il soit nécessaire de s’enregistrer auparavant. Certains contenus ou fonctions sont toutefois consultables uniquement après s’être enregistrés.

2. Prestations de la plate-forme « A nous l’Europe ! »

Dans la mesure où les prestations de la plate-forme « A nous l’Europe ! » sont offertes gratuitement, la plate-forme « A nous l’Europe ! » est habilitée à modifier, limiter ou à ne plus offrir ces prestations sans notification préalable. Les prestations gratuites ne constituent pas d’obligations juridiques.

3. Contenus de la plate-forme « A nous l’Europe ! »

3.1. Les contenus consultables sur la plate-forme « A nous l’Europe ! », en particulier les contenus de données, photographies, textes, illustrations, graphiques, etc. sont protégés par le droit d’auteur.

3.2. Lors de leur inscription, les participants s’engagent à respecter et à ne pas enfreindre le droit d’auteur, le droit de protection des marques, des signes de reconnaissance et des prestations susmentionnées au paragraphe 3.1. Les participants s’engagent à consulter, enregistrer et utiliser les contenus d’a-nous-leurope.eu à seule fin personnelle. Toute autre reproduction, modification, utilisation publique, mise à disposition, distribution, transmission ou autre forme d’exploitation est interdite.

4. Contenus mis en ligne par les participants

4.1. Les participants portent l’entière responsabilité pour l’exactitude et l’autorisation juridique des contenus qu’ils ont mis en ligne sur la plate-forme « A nous l’Europe ! », en particulier pour les textes et les images, et ce indépendamment de la manière dont les contenus ont été mis en ligne. Les participants s’engagent en particulier à ce que les contenus qu’ils mettent en ligne n’enfreignent pas les droits de tiers, en particulier les droits d’auteur, de personnalité et/ou de marque ni ne transgressent les dispositions en cours, notamment celles en matière de concurrence. La plate-forme « A nous l’Europe ! » n’a pas l’obligation mais est habilitée à vérifier que les contenus mis en ligne ne portent pas atteinte aux droits de tiers et aux législations relatives à la concurrence.

4.2. Dans la mesure où les contenus mis en ligne par les participants sont protégés par les droits d’auteur, de marque et/ou autres droits de protection, les participants accordent à la plate-forme « A nous l’Europe ! » une simple jouissance, en particulier le droit de reproduire, distribuer, modifier ainsi que le droit de mettre publiquement à disposition la reproduction des contenus protégés.

4.3. Les participants s’engagent à dispenser la plate-forme « A nous l’Europe ! » des réclamations de tiers résultant d’une violation des engagements des participants précisés au paragraphe 4.1. Cela comprend également les amendes, contraventions et/ou les coûts liés à une poursuite pénale ainsi que les coûts judiciaires et extrajudiciaires éventuels résultants d’un litige en droit civil.

4.4. Si la plate-forme « A nous l’Europe ! » prend connaissance d’une violation du paragraphe 4.1., elle est habilitée à enlever les contenus concernés, même sans l’accord des participants, jusqu'à la mise au point définitive de la situation juridique.

5. Protection des données et mots de passe

5.1. L’utilisation de la plate-forme « A nous l’Europe ! » est régie par le règlement sur la protection des données que vous pouvez trouver ici.

5.2. Les participants s’engagent à respecter la protection des données et de la personnalité. Les données consultables et les contenus dont l’utilisation est autorisée ne peuvent être utilisées qu’à des fins personnelles ; les participants ne sont pas autorisés à transmettre les données à des tiers.

5.3. Les participants s’engagent à faire preuve de la plus grande précaution possible dans l’utilisation des mots de passe, noms d’utilisateur ou autres mesures de sécurité mis à disposition dans le cadre des prestations de la plate-forme « A nous l’Europe ! ». Les participants s’engagent également à prévenir leur transmission à des tiers. Les participants sont tenus seuls responsables des dommages causés par une utilisation indue des mots des passes par des tiers non autorisés.

6. Modification des conditions d’utilisation

« A nous l’Europe ! » se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions d’utilisation. Les nouvelles conditions d’utilisation sont effectives pour toute inscription effectuée ultérieurement.

7. Divers

Toute disposition non précisée dans ce règlement applique la législation allemande.

21.06.2012